P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.4.1 Versions de la disposition

2012-09-01

1.4.1. Température de conservation: Le produit doit être maintenu à une température propre à en assurer la conservation.

Le produit altérable à la chaleur à l’exception des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4 ºC jusqu’à sa livraison au consommateur, sauf pendant le temps requis pour l’application d’un procédé de fabrication ou d’un traitement reconnu en industrie alimentaire et qui exige une plus haute température.

Dans le cas d’un produit congelé, la température interne et ambiante doit être d’au plus -18 ºC. Dans le cas d’un produit non congelé, la température doit être supérieure au point de congélation du produit.

Les aliments décongelés doivent, dans le cas de vente ou détention en vue de vente en cet état, porter directement ou sur leur emballage une indication à l’effet qu’il s’agit d’aliments décongelés.

Le produit périssable vendu chaud ou servi chaud au consommateur doit être gardé à une température interne d’au moins 60 ºC jusqu’à sa livraison.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.4.1; D. 1573-91, a. 12.